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Intervention de Catherine Procaccia
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 20 mai 2015 : 1ère réunion
Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le dain députée
Catherine Procaccia, sénateur :On ne le sera jamais, parce qu'une multitude d'individus ou d'entreprises, en démarrage (start-up) ou établies, réfléchissent. Les missions de nos institutions ne sont pas adaptées à l'évolution. Le projet de loi de santé répond aux questions qui se posaient il y a un an. La règlementation est toujours en retard. On peut aussi citer le rapport d'information n° 589 (2013-2014) de Mme Corinne Bouchoux, fait le 5 juin 2014, au nom de la mission commune d'information du Sénat, sur l'accès aux documents administratifs. Je ne voyais pas à l'époque ce que l'Office pouvait ajouter dans un rapport pour faire progresser les choses, tout le monde pouvant exercer un droit d'alerte en ce domaine.
