Intervention de Philippe Mouiller

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 18 juin 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires »

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je tiens également à féliciter les rapporteurs pour ce travail. Je suis élu de Poitou-Charentes et j'imagine facilement le choc que vous avez pu connaître en vous rendant sur place.

Ma première question concerne les engagements pris par les collectivités territoriales et l'Etat pour la remise en état des digues. À l'époque, les préconisations relatives au niveau des digues et à leur implantation n'étaient pas respectées. Je ne suis pas persuadé que l'ensemble des recommandations et prescriptions des services de l'Etat soient à ce jour mises en oeuvre, notamment du fait des problèmes de financement.

S'agissant du fonds d'indemnisation pour la destruction des maisons, la Vendée a été exemplaire. En revanche, je ne suis pas certain que la situation soit identique en Poitou-Charentes. Disposez-vous d'informations sur le niveau de réalisation de cet engagement ? Cette question renvoie également aux incidences fiscales pour les collectivités, avec les pertes de ressources locales induites par ces destructions.

Je ne peux qu'approuver l'ensemble des recommandations que vous avez présentées. Je souhaiterais en particulier insister sur l'importance du respect des règles d'urbanisme. Je ne suis, à cet égard, pas persuadé qu'il soit pertinent d'attendre les révisions de PLU.

Enfin, l'une des difficultés pour l'Etat et les élus est de bien qualifier le niveau d'alerte ; nous sommes en effet assez souvent prévenus d'événements climatiques potentiellement dangereux pour nos populations. Quelle est la capacité réelle pour les élus locaux de qualifier le niveau d'alerte et de demander en conséquence une évacuation ?

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