Intervention de Françoise Gatel

Je souhaite vous exprimer mes profonds remerciements pour la qualité de votre rapport, car ce qui fait un jour la une de nos journaux a rapidement tendance à sombrer dans l'oubli sans que l'on en tire les leçons. Nous devons développer une culture du risque, qui ne doit pas être une culture de l'inaction. Nous devons sensibiliser nos concitoyens au risque. La prévention ne supprime pas le risque, mais elle permet d'en limiter les effets. Afin de limiter le phénomène de judiciarisation, il convient de rappeler que la prévention, bien entendu nécessaire, ne supprime pas le risque.

S'agissant des responsabilités des maires mis en cause, je ne défends personne. Je constate qu'il y a eu des erreurs extrêmement graves. Les personnes qui ont reproché l'insuffisance du maire sont toutefois souvent celles qui ont exercé des pressions pour que leur terrain devienne constructible... Le maire ne peut être laissé seul dans ce domaine. Lorsque des plans sont nécessaires, le préfet doit imposer au maire de les mettre en oeuvre de façon à ce que les conseils municipaux comprennent qu'il s'agit d'une responsabilité collective.

Les habitants doivent également être responsabilisés. Votre idée d'échanges entre les assureurs, l'Etat et les collectivités me paraît intéressante dans un contexte où nous avons des difficultés à gérer des actions d'urbanisme qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation.

Ce débat renvoie, à mon sens, aux échanges que nous avons eus sur la loi NOTRe, avec la problématique de la compétence de la prévention des inondations. Confier cette responsabilité aux intercommunalités me paraît réducteur. L'eau échappe en effet aux périmètres administratifs. Même si une collectivité a fait le nécessaire, des efforts sont également indispensables en amont et en aval afin d'éviter les catastrophes. Ceci est d'autant plus important que se pose la problématique de la capacité de financement des différents propriétaires.

Enfin, je pense que la culture du risque et que le principe de précaution sont nécessaires, mais doivent être appliqués avec discernement. Dans mon secteur, la baie du Mont-Saint-Michel, les conclusions retenues suite à la tempête Xynthia amènent l'Etat à décliner de manière uniforme les précautions à prendre. Or, la baie du Mont-Saint-Michel n'est en aucun cas dans la même situation que le littoral vendéen. Même si les catastrophes déclenchent des peurs - compréhensibles - chez les serviteurs de l'Etat, qui vont chercher à se protéger, les réalités géographiques doivent être prises en compte.