Intervention de Marc Daunis

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 18 juin 2015 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires »

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

J'apprécie l'esprit du rapport et son éclairage sur la problématique. La culture du risque doit être fortement mise en avant. À défaut, les élus locaux risquent d'être mis en difficulté.

La négation du risque doit être remplacée par une culture de prévention du risque et d'atténuation des effets en cas de survenue d'une catastrophe, sans quoi les exigences de normes et de procédures risquent d'être sans cesse augmentées.

Dans le département des Alpes-Maritimes, nous connaissons une forte pression foncière en bordure de mer, à proximité des montagnes. En dépit des phénomènes de judiciarisation et d'une culture administrative de plus en plus tatillonne, nous devons trouver un équilibre entre ce qui est financièrement possible, ce qui est techniquement le plus soutenable et ce qui peut être assumé vis-à-vis des citoyens.

Par ailleurs, je suis toujours surpris du délai de réponse aux infractions en matière d'urbanisme que je transmets au procureur ainsi que du nombre de classements sans suite. Ainsi, la désignation, dans les services du parquet, de substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d'urbanisme m'apparaît particulièrement pertinente.

S'agissant de l'entretien des digues, je me demande si nous n'avons pas à intégrer un plan digues dans les contrats de plan Etat-région. Je prends l'exemple du Rhône, où des investissements considérables seront nécessaires, notamment dans le Gard ou en Camargue. Je pense qu'il faudrait insérer une recommandation spécifique sur l'entretien, éventuellement en distinguant différents niveaux.

Enfin, l'usage des technologies d'information est essentiel. Nous avons des outils remarquables à notre disposition. Nous pourrions examiner ce point avec les ministères concernés et utiliser des technologies d'entreprises françaises.

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