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Intervention de François Loos
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 450
François Loos, ministre délégué :
... puisqu'il s'agit des intérêts essentiels de la France, nous nous assurons la capacité de traiter des questions essentielles et stratégiques.
Je vous ai ainsi expliqué la position du Gouvernement. Je vais maintenant aborder les différents amendements.
Je ne suis évidemment pas favorable à l'amendement n° 450, qui propose de supprimer l'article, puisque je viens d'expliquer pourquoi il me paraît indispensable.
L'amendement n° 451 propose de réaliser un rapport sur la faisabilité d'une fusion entre EDF et GDF. Nous avons déjà plusieurs fois traité ce sujet, et il y a plusieurs façons d'y répondre.
