Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendements 466 470
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. Coquelle a défendu les amendements n° 466 à 470, concernant le seuil minimum de détention du capital d'EDF par l'État. Nous n'avons pas souhaité traiter cette question dans ce projet de loi, qui ne porte pas sur EDF. Le seuil actuel nous paraît équilibré par rapport à nos objectifs. Tous les taux proposés par ces amendements nous paraissent moins intéressants. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 67, qui vise à supprimer le seuil minimum afin éventuellement de privatiser totalement GDF, le Gouvernement émet un avis défavorable, car il souhaite pouvoir choisir le partenaire avec lequel GDF travaillera et s'agrandira. Pour cela, la minorité de blocage est l'instrument idéal. D'un autre côté, si cette minorité de blocage pouvait constituer un obstacle pour un agrandissement ultérieur ou un autre partenariat que celui qui est envisagé avec Suez, l'État pourrait suivre pour conserver la part exigée par la loi.
