Intervention de François Loos

Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 474

François Loos, ministre délégué :

L'amendement n° 474 vise à préciser la représentation de l'État, ainsi que celle des salariés. S'agissant des représentants de l'État, je me suis déjà exprimé.

En ce qui concerne les représentants des salariés, c'est la loi de 86...

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