Intervention de Yves Coquelle

Réintégrer l'entreprise Gaz de France dans le patrimoine de la nation est la seule réponse à la question énergétique. Cette solution traduirait une éthique politique digne de ce nom.

De plus, la mission de service public dévolue à cette entreprise exige, sans ambiguïté aucune, que l'État en soit le financier, le gestionnaire et le maître d'oeuvre, l'énergie étant vitale pour notre pays et sa population.

Le service public est assurément l'un des domaines les plus visibles de l'action des politiques publiques.

Si la notion de service public paraît si incontournable en France, c'est qu'elle recouvre un périmètre d'actions très vaste, qui constitue, depuis 1945 et la reconstruction du pays, une solution consensuelle et efficace.

Sous l'effet conjugué de ruptures politiques, économiques et technologiques à l'échelle mondiale, la politique nationale épouse des revirements sidérants, à l'heure où se pose de façon tragique pour l'humanité la question de sa survie.

L'intérêt général, essentiel et stratégique dans ce cas précis, n'est pas compatible avec le fonctionnement du marché, même si l'on fait abstraction des problèmes éthiques que posent la privatisation et la sous-traitance.

L'ouverture des monopoles publics, sous la pression de l'Union européenne, est le fruit d'une position dogmatique de vos idéologues, qui paraissent ignorer la notion européenne de service d'intérêt général, ou SIG.

Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble à l'échelon européen. Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales.

La Commission a toutefois reconnu, dans une communication du 26 septembre 1996, que les services d'intérêt général sont « au coeur du modèle européen de société ».

Un monopole d'État est l'expression d'une politique forte en direction de la population, de la collectivité. Il doit être avantageux pour l'usager. Le but de la structure d'État est d'être rentable dans la mesure de l'amortissement et de la nécessaire modernisation de ses infrastructures, mais pas au sens du profit actionnarial.

L'avantage du monopole public est qu'il permet de supprimer les coûts de concurrence. Les ressources sont consacrées à l'amélioration du service par la recherche et l'investissement, du fait d'un compromis sur le prix du service.

Comme vous le constatez, les arguments ne manquent pas en faveur de la préservation de GDF, et le démantèlement des services publics effectué dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services, l'AGCS, n'est pas irréversible, contrairement à ce que vous déclarez.