Intervention de Annie David

Nous avons apprécié que M. le rapporteur et M. le ministre prennent la peine de donner un avis argumenté sur chacun de nos amendements ; toutefois, l'amendement n° 453 appelle de notre part quelques remarques supplémentaires.

En effet, la religion du marché aveugle le Gouvernement : ce dernier en oublie que le moteur du marché qu'il prône n'est pas la satisfaction des gens, mais la prédation des « cibles humaines » que sont les consommateurs.

Dans cette logique, le profit maximal net des financiers est le seul critère opérant ; c'est tellement vrai que des entreprises sont sacrifiées sur l'autel d'un actionnariat vorace. À ce sujet, mes chers collègues, je vous renvoie à mon intervention concernant les industries papetières, à l'article 1er.

Dans le cas qui nous occupe, le paradoxe est désarmant : GDF est l'une des plus importantes compagnies gazières du monde et déjà un leader de son secteur. Elle représente une structure intégrée de l'amont à l'aval, avec une dizaine de plates-formes offshore et terrestres de production de gaz, deux terminaux méthaniers, quatre navires méthaniers, plus de 150 000 kilomètres de canalisations de transport et de distribution de gaz, treize sites de stockage souterrain totalisant plus de 10 milliards de mètres cubes de gaz en réserve, quarante-cinq stations de compression de gaz et l'un des plus importants sites de recherche et développement d'Europe sur les techniques gazières...

Suez est, par comparaison, trois fois plus petit, mais il pèse trois fois plus lourd que GDF en capitalisation boursière. En fait, il n'apporterait rien au potentiel gazier de GDF, sinon une stratégie commerciale élaborée à partir de quelques terminaux américains.

Et puis, coup de théâtre, M. François Pinault s'est allié depuis l'été dernier au groupe italien Enel, dans l'idée de lancer une OPA hostile sur le groupe Suez. Même si l'on nous dit que cette tentative d'OPA est aujourd'hui derrière nous, nous restons inquiets.

Guerres économiques et leurs dégâts collatéraux, OPA hostiles, concurrences meurtrières, liquidations, délocalisations : l'illustration de ce que valent votre projet et la société inhumaine que vous bâtissez s'étalait dans les médias, le 12 octobre dernier.

Aux nouvelles exigences de Bruxelles face à votre projet de fusion s'ajoute la versatilité des milieux d'affaires qui, tour à tour, vous conditionnent puis vous abandonnent à votre absence de principes politiques et d'éthique.

Par cet amendement, nous rejetons le paragraphe I de cet article par lequel vous réduisez à un tiers la participation de l'État dans Gaz de France.

Nous refusons cette privatisation, nous refusons cet article comme nous avons refusé l'ensemble des articles et, de ce fait, votre projet de loi dans sa globalité !