Intervention de Michel Sapin

Réunion du 2 juillet 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Caisses du crédit municipal

Michel Sapin, ministre :

M. Michel Sapin, ministre. Pour autant, nous souhaitons qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Vous aviez déposé dans le projet de loi Macron un amendement qui a été déclaré irrecevable. Je suis prêt à en accepter un de même nature que vous déposeriez sur un autre véhicule législatif.

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