Intervention de Claude Kern

Elle a été unanimement dénoncée dans cet hémicycle, où elle avait été supprimée. Cependant, le Gouvernement s’est arc-bouté sur une position qui met à mal le principe d’universalité. Il s’en défend, fondant son argumentation sur une subtile distinction entre universalité et uniformité.

En droit, l’universalité existe toujours, puisque tout le monde continuera à avoir droit à quelque chose.