Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de faire un point très précis sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués et dont beaucoup relèvent de questions de politique intérieure. Je veux parler de la lutte contre le terrorisme à l’intérieur de nos frontières et toutes les formes de radicalité, y compris les radicalités violentes qui peuvent prendre la forme d’appels à la haine ou de provocations au terrorisme dans les espaces numériques ou les mosquées.

Que faisons-nous ?

Vous exprimez des inquiétudes sur la détermination qui est la nôtre à procéder à l’expulsion de ceux qui profèrent ces propos. Je vous réponds que notre fermeté est totale en la matière : tous ceux qui, d’après les services de renseignement ou de police, se livrent à la propagation de propos appelant à la haine et provoquant au terrorisme sont systématiquement expulsés.

Je voudrais d’ailleurs, pour vous rassurer, vous donner des chiffres à ce sujet. Depuis 2012, ce sont quelque 40 expulsions de prêcheurs de haine qui sont intervenues ; depuis le début de l’année 2015, quelque 10 dossiers d’expulsion sont quasiment aboutis, 6 expulsions ont déjà été prononcées et 22 dossiers se trouvent en instance.

Au cours du quinquennat précédent, et alors que le risque était particulièrement élevé comme en témoigne, entre autres, l’affaire Merah, seulement 15 expulsions ont eu lieu en cinq ans, là où nous en avons décidé 40 en trois ans.

Je ne céderai pas face aux propagateurs de haine dans le pays. Ils n’ont pas leur place en France s’ils sont étrangers. Ils seront expulsés !

Quant à la déchéance de la nationalité que vous évoquez souvent, il s’agit d’une procédure juridique très complexe, mise en œuvre depuis 2012. Nous en créerons d’autres pour tous ceux qui bénéficient de la double nationalité et se livrent à la propagation de discours de haine dans le pays. Certains dossiers sont également en instance d’examen, qui iront à leur terme.

Pour ce qui est des mosquées salafistes, des règles de droit figurent dans notre Constitution et nous lient à l’Union européenne. Si des associations, dans leur entièreté, contribuent dans les mosquées à la diffusion de pensées de haine, elles seront dissoutes. J’ai indiqué à ce propos que des dossiers étaient en cours au sein du ministère de l’intérieur.

Toutefois, cette dissolution s’effectuera dans le respect des règles du droit constitutionnel et du droit européen. En effet, ne pas s’y conformer reviendrait à lutter contre le terrorisme dans l’abandon des valeurs de la République.

Je vous le redis, la fermeté du Gouvernement est totale. Prétendre le contraire ne correspond pas à la réalité de notre action. Cette fermeté, je l’exprimerai à chaque instant, sans trêve ni pause face au risque terroriste.