Intervention de Emmanuel Massé

L'évaluation socio-économique, par définition, cherche à réduire cette distinction puisqu'elle prend en compte l'ensemble des impacts avant de prendre une décision. On ne peut cependant forcer les investisseurs privés à mettre en oeuvre une méthode qui prenne en compte l'ensemble des impacts des projets sur la collectivité. La Direction générale du Trésor promeut la mise en oeuvre d'une fiscalité à hauteur de l'impact de la pollution atmosphérique pour mieux orienter les investissements privés. C'est déjà le cas sur les carburants étudiés dans le cadre des transports et l'importance de la fiscalité sur les carburants reflète la diversité des impacts de leur utilisation à l'échelle sociétale prise dans son ensemble. Les outils que nous préconisons sont ainsi la fiscalité ou la norme et s'avèrent complémentaires dans cette problématique. Ainsi, la fiscalité porte sur la gestion du parc automobile en circulation, tandis que les normes portent, quant à elles, sur les flux de nouveaux véhicules. L'idée est d'être neutre du point de vue du choix des technologies afin de permettre à la plus efficace de s'imposer.