Intervention de Emmanuel Massé

Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 28 mai 2015 : 1ère réunion
Audition de Mm. Emmanuel Massé sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques et nicolas riedinger chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles de la direction générale du trésor

Emmanuel Massé :

Je présume que plusieurs éléments sont entrés en ligne de compte, parmi lesquels une logique de niche et la spécialisation de l'industrie française en matière de raffinage. La recherche d'une sorte de neutralité, en matière de fiscalité, entre essence et diésel me paraît désormais à l'ordre du jour, mais compte tenu de nos avantages comparatifs pour le diésel, cette évolution ne peut être que progressive, comme le préconisait d'ailleurs le Comité pour la fiscalité écologique présidé par M. Christian de Perthuis. Une transition trop rapide induirait ainsi un risque économique.

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