Intervention de Bariza Khiari

Je voudrais saluer les efforts accomplis par la diplomatie parlementaire, en particulier le travail effectué par Christian Cambon, président du groupe d'amitié au Sénat, ainsi que par Luc Châtel, président du groupe d'amitié à l'Assemblée nationale. Il faut également souligner que, pendant toute la durée de la suspension de nos relations en matière judiciaire, la coopération économique et culturelle s'est poursuivie, avec notamment les expositions consacrées au Maroc, au Louvre et à l'Institut du monde arabe. Le point de départ du litige relève clairement d'une maladresse qui s'est ajoutée à d'autres maladresses, ce que le Maroc a fini par prendre pour de la malveillance. Ces difficultés nous ont permis de mesurer l'importance de la coopération en matière de lutte contre les trafics de drogue et contre le terrorisme tandis que la suspension de la coopération judiciaire a eu des effets d'autant plus négatifs que de plus en plus de Français sont installés au Maroc et vice-versa. En dépit de certaines imperfections dans la rédaction du protocole, celui-ci ne contient pas de procédure de subsidiarité obligatoire. Par ailleurs, il serait malhonnête de nier les efforts accomplis depuis 10 ans par le Maroc en matière de justice. La société civile est attentive et vigilante à ce sujet. Il est légitime que le protocole ait fait débat. Toutefois, certains arguments vont au-delà des stricts aspects juridiques. En ce qui concerne ces derniers, il faut souligner que ce texte est conforme à nos engagements internationaux, qu'il ne remet pas en cause la compétence universelle, qu'il est respectueux de l'indépendance du juge français, enfin qu'il vise à améliorer la coopération et la concertation entre les juridictions marocaines et françaises. L'imprécision relative aux binationaux sera sans doute levée en séance.