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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, rapporteur :L'association des magistrats instructeurs fait valoir qu'il n'y a eu en l'espèce aucune irrégularité commise. Les policiers français ne sont pas entrés dans la résidence de l'ambassadeur.
