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Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc — Examen du rapport et du texte de la commission
Joëlle Garriaud-Maylam :Beaucoup a déjà été dit. En tant que sénateur des Français de l'étranger, j'estime qu'il est de mon devoir de veiller à la sécurité juridique des Français installés au Maroc. Il ne faut pas oublier à ce sujet qu'il y a des cas où des Français ont été dépossédés de leurs biens acquis de manière légitime. Le texte va dans le bon sens mais nous devons avoir des garanties : j'ai moi-même rédigé une question écrite à l'intention du ministre.
