Intervention de Michel Billout

Il est certes satisfaisant que la France et le Maroc retrouvent une relation apaisée. Toutefois, je regrette que le protocole soit si sujet à interprétations diverses. La qualité du travail de certaines ONG est incontestée, qui ont produit des rapports sérieux sur le non-respect des droits de l'homme au Maroc. Il est normal, dès lors, qu'elles soulignent les zones d'ombre du protocole. Certes des efforts ont été faits par le Maroc mais il en reste à accomplir. En ce qui concerne le système judiciaire, de nombreux binationaux ont des difficultés pour faire valoir leurs droits au Maroc. Le troisième point du protocole n'instaure certes pas un renvoi automatique, mais il est fortement incitatif !