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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, rapporteur :J'ai souhaité faire un rapport précis reprenant l'ensemble des termes du débat. Les associations humanitaires sont ici parfaitement dans leur rôle. Il faut cependant redire que les juges français sont indépendants et qu'aucun principe de notre droit n'est ici malmené.
À l'issue de la discussion, la commission a adopté le projet de loi, Mmes Michelle Demessine et Leila Aïchi et M. Michel Billout votant contre et Mme Joëlle Garriaud-Maylam s'abstenant.
