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Intervention de Bariza Khiari
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français — Examen du rapport et du texte de la commission
Bariza Khiari :Combien de temps le fonds sera-t-il ouvert ? Sur quel programme budgétaire les crédits seront-ils imputés ? S'agit-il d'un solde de tout compte et que se passe-t-il en fin de période s'il reste des crédits sur ce fonds ?
