Intervention de Jacques Legendre

Je suis choqué des conditions dans lesquelles ce texte est présenté. D'une part, reprendre le problème de la déportation par le biais de la responsabilité de la SNCF est anormal. Durant l'Occupation, la SNCF n'était pas maître des décisions, elle était obligée d'exécuter les instructions de l'autorité se disant gouvernement de l'Etat français et de l'autorité allemande. S'en prendre à la SNCF pour se procurer quelques ressources n'est pas convenable.

Je regrette également que dans la négociation, la Partie française ait commis cette erreur énorme de parler de « Gouvernement de Vichy », laissant supposer qu'il s'agissait d'une autorité légale. Il est anormal qu'il faille attendre la discussion parlementaire pour relever ce fait et être en mesure de le rectifier. La justification de l'action de la Résistance, de celle du général de Gaulle et du gouvernement provisoire de la République française a toujours été de considérer que l'action des autorités de fait, depuis juillet 1940, était illégale.

Je relève enfin que l'on profite de la rectification par échanges de lettre avec les Etats-Unis pour corriger une faute d'orthographe dans la version française. Il y a là des dysfonctionnements qui me heurtent.

Je ne voterai pas contre ce texte par respect pour les victimes. Je ne prendrai pas part au vote.