Intervention de Roland Courteau

Cet article est l'article du reniement de l'engagement pris par M. Sarkozy de ne pas privatiser GDF.

C'est l'article de la remise en cause de l'un des fondements de notre service public de l'énergie et de la loi du 8 avril 1946.

C'est l'article de la faute majeure, puisque l'État renonce, par cette privatisation, à la maîtrise de la politique énergétique de la France.

C'est l'article de la perte de pouvoir de l'État dans un domaine aussi essentiel, pour le présent et l'avenir, que celui de l'énergie.

C'est l'article de la dénationalisation, mais aussi de l'illusion, puisque ni la golden share, ni la minorité de blocage, ni même la présence d'un commissaire du Gouvernement ne rétablissent l'État dans sa capacité d'agir et ne préservent l'entreprise d'une OPA. Nous persistons à le dire, dans un domaine comme celui de l'énergie, seul un État majoritaire dans le capital de l'entreprise peut garantir sa capacité d'action !

Monsieur le ministre, vous vous inscrivez en rupture avec soixante ans d'histoire et avec l'avenir, car il faudrait que dans le domaine de l'énergie, bien de première nécessité, l'État puisse peser au maximum. C'est aussi le rapport entre notre pays et l'Europe qui est en train de se jouer ; le vote sur l'article 10 en sera d'autant plus important.

Voilà quelques-unes des raisons qui conduisent le groupe socialiste et les Verts à voter contre l'article 10.