Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h03
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

En effet, c'est le principe de la liberté de circulation qui conduit à ces situations, qui ne sont pas nouvelles et que l'on connaît aussi au Maroc ou en Algérie. Ce qui est nouveau, ce sont les conditions favorables offertes par certains pays aux retraités ; il faudrait regarder si ces régimes sont compatibles avec les conventions fiscales.

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