Intervention de Gilbert Roger

J'évoquerai les restructurations, les réserves et le service militaire volontaire.

Le plan de restructurations pour 2015, annoncé le 15 octobre 2014, n'est pas remis en cause par la réduction des déflations d'effectifs. Le projet global de transformation des armées, directions et services, demeure d'actualité. Toutefois, pour l'avenir, les restructurations devraient être atténuées et concerner plutôt les directions et les services que les régiments.

Après l'entrée en vigueur de la loi, il serait souhaitable de disposer assez rapidement d'une vision d'ensemble des restructurations programmées au niveau des territoires, pour la période 2015-2019, afin que l'actualisation de la LPM ne suscite pas trop d'espoirs qui pourraient ensuite être déçus en cas d'annonce de fermeture de telle ou telle nouvelle base.

J'en viens aux réserves. Le projet de loi assouplit le recours à la réserve opérationnelle, en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Ce dispositif est sans doute souhaitable, mais sa portée est relativement limitée au regard de la volonté de passer de 28 000 à 40 000 réservistes (hors gendarmerie). Nous devrons veiller à ce qu'une nouvelle politique des réserves soit réellement mise en oeuvre et dotée de moyens budgétaires suffisants.

Pour moderniser et faire monter en puissance les réserves, une campagne de sensibilisation semblable à celle menée pour le recrutement pourrait être lancée. Il conviendrait aussi de réfléchir à des aménagements juridiques et financiers qui ne sont pas consensuels, d'améliorer l'employabilité des réservistes, non seulement pour la réserve de premier niveau mais aussi pour la réserve de disponibilité, qui a vocation à intervenir en cas de crise majeure et dont le suivi des effectifs doit être renforcé.

Enfin, le projet prévoit l'expérimentation pendant deux ans, à compter du 1er septembre prochain, d'un service militaire volontaire (SMV), annoncé par le Président de la République en février à la suite des attentats de janvier, afin de transposer en métropole le service militaire adapté qui fonctionne bien outre-mer depuis 1961.

Les jeunes âgés de 17 à 25 ans qui sont très éloignés de l'emploi pourront conclure avec le ministère de la défense un contrat dont la durée sera comprise entre six et douze mois. Ils seront encadrés par des militaires qui assureront une formation militaire d'environ un mois, ainsi qu'une formation civique et scolaire en tant que de besoin. Une formation professionnelle pourra également être proposée, en s'appuyant notamment sur les écoles des armées, mais aussi sur des grandes entreprises partenaires comme la SNCF. Les jeunes pourront effectuer des missions de sécurité civile et participer à des chantiers d'application. Ils bénéficieront d'une solde d'environ 340 euros par mois.

L'expérimentation concernera 1 000 jeunes, encadrés par 256 militaires. Il est encore un peu tôt pour estimer précisément le coût du dispositif mais les armées avancent un montant de 35 millions d'euros sur deux ans. Nous vous proposerons quelques amendements. Le principal vise à mutualiser le financement de l'expérimentation entre les différentes missions du budget de l'État qui contribuent à l'insertion professionnelle des jeunes, bien que chacun veuille rester maître en sa chapelle... Il ne serait pas normal que la mission « Défense » finance seule cette expérimentation, où l'armée apporte une réelle plus-value, mais qui ne constitue pas son coeur de métier.

Je rappelle que cette tentative de transposition du SMA en métropole n'est pas la première. En 2005 avait été créé l'Établissement public d'insertion de la défense (Epide) qui ne porte plus de défense que le nom. Prévu au code de la défense, placé sous triple tutelle des ministères de la défense, de l'emploi et de la ville, l'Epide répond aux mêmes objectifs que le SMV. Diffèrent seulement le statut des jeunes, civil d'un côté, militaire de l'autre, et l'encadrement, même si celui de l'Epide est constitué pour un tiers d'anciens militaires. Nous interrogerons le ministre sur les raisons qui ont amené la défense à se retirer progressivement de la gouvernance de l'Epide.