Intervention de Michel Mercier

Que cette réalité soit reconnue constitue un vrai progrès. Je me félicite donc que le Gouvernement ait fait cet effort, qu'il ait constaté la réalité et qu'il essaie d'y faire face.

J'ai bien compris ce que nous dit le Gouvernement : il faut une convention de stage - un contrat et une convention, ce n'est pas très différent, me semble-t-il, mais ce n'est pas sur ce point que je veux discuter avec lui - et une gratification, dont le montant relève du pouvoir réglementaire. Sur ce point, je n'ai rien à dire.

Notre sous-amendement n° 868 fait référence à 80 % d'un élément objectif qui n'a rien à voir avec un contrat de travail, alors que notre sous-amendement n° 869, quant à lui, fait référence à 50 % de ce même élément objectif, et est très proche de la position du Gouvernement. Je retire donc le sous-amendement n° 868 ...