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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 juin 2015 à 9h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-Pierre Raffarin, président :Les élus locaux que nous sommes s'inquiètent toujours lorsque la clé de financement doit changer en cours d'opération. S'il faut mutualiser, autant le décider dès le début. Pour fonctionner, ce service doit être, bien sûr, placé sous la responsabilité de l'autorité militaire, ce qui est prévu par l'article 17, ce qui ne l'empêche pas de bénéficier de la participation financière des autres ministères concernés.
L'amendement n° COM-17 est adopté.
L'amendement n° COM-18 porte sur les conventions qui peuvent être passées par le ministère de la défense et des organismes d'insertion professionnelle pour mettre en place le SMV.
L'amendement n° COM-18 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-19.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
