Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 juin 2015 à 9h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° COM-22 concerne l'application du projet de loi outre-mer.
L'amendement n° COM-22 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
