Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous allons prendre connaissance du rapport annuel d'activité de l'Agence de la biomédecine (ABM). Madame la directrice générale, vous avez pris la succession de madame Prada-Bordenave après la fin de son second mandat de trois années en juillet 2014. Nous vous adressons nos félicitations pour votre nomination intervenue en janvier 2015 alors que l'Agence s'apprête à fêter son dixième anniversaire et vous souhaitons un plein succès.

La précédente directrice générale a effectué un travail remarquable pour asseoir l'autorité de l'Agence qui traite de sujets majeurs de régulation, comme par exemple sur la recherche sur les cellules souches, les greffes d'organes et bien d'autres problèmes d'une importance considérable. Le législateur n'a cessé d'étendre les compétences de l'Agence et, encore dernièrement, dans le projet de loi sur la santé nous sommes en train, par voie d'amendements, de vous donner de nouvelles missions de surveillance sur le lait maternel, les tissus et les préparations de thérapie cellulaire mais aussi, et ce point a été controversé, dans le cadre du renforcement de la présomption de consentement au don d'organes. Ce dernier problème revient régulièrement comme j'en ai fait l'expérience dans le cadre des trois lois de bioéthique examinées en 1992-1994, 2002-2004 et en 2011.

Notre rendez-vous d'aujourd'hui est un rendez-vous annuel prévu par l'article L.1418-1 du code de la santé publique. Au-delà de cette obligation légale, c'est une manière de faire régulièrement le point sur des questions de bioéthique qui sont, avec les problèmes énergétiques, l'un des piliers historiques de l'activité de l'OPECST. Je vous donne la parole.