Intervention de Jean-Louis Touraine

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 6 mai 2015 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

Jean-Louis Touraine, député :

Je félicite la directrice générale et j'associe Mme Prada-Bordenave à ces félicitations. L'ABM a un rôle opérationnel, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en plus de son rôle réglementaire et elle s'en acquitte très bien dans la sérénité.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires a progressé malgré une législation qui était pénalisante, si bien que nous n'avons pas pris en France trop de retard. Il est vrai que notre avance de la fin des années 1970 a un peu fondu. Mais, la France demeure compétitive grâce à l'action de l'Agence. Aujourd'hui, cette activité pourra mieux se développer avec le temps de réaction nécessaire - cinq à sept années, le temps que des chercheurs mènent à bien leur thèse et développent de nouveaux laboratoires. Aux États-Unis d'Amérique, la moitié des laboratoires de biologie utilisent ces techniques pour des recherches, qui sont d'ailleurs souvent sans lien direct avec l'embryologie ni avec les cellules souches elles-mêmes, mais ils utilisent ces cellules en raison de leurs propriétés remarquables.

Pour les greffes, on peut être satisfait mais la demande augmente plus vite que les offres en transplantation et les besoins sont de moins en moins couverts, sans compter que des malades ne sont pas inscrits sur les listes d'attente, notamment pour des raisons économiques, comme dans le Nord où seuls 40 % des candidats potentiels à une greffe de rein en expriment la demande contre 90 % dans d'autres régions. Certains malades restent captifs de centres de dialyse et il faut s'attendre à une progression des demandes quand ils pourront s'affranchir de cette situation notamment dans le Nord et à La Réunion. Il importe donc de développer le potentiel de donneurs vivants pour lequel la France était en retard. De même, il faut développer le don croisé.

Aujourd'hui, il est difficile de déterminer la durée moyenne d'attente. Soit on prend les populations greffées et alors on tourne autour de quatre ans. Soit on inclut les non-greffés et la performance se détériore nettement. La durée d'attente devient très pénalisante pour de nombreux patients. La première cause d'échec de la greffe, c'est l'absence de greffe. Les accidents sérieux de greffe (rejets, complications...) sont devenus exceptionnels. Restent les morts sur liste d'attente, cinq cents l'an dernier, qui proviennent de l'insuffisance des capacités de greffes. La situation est particulièrement inquiétante pour les insuffisances cardiaques et hépatiques qui ne peuvent attendre longtemps une greffe. C'est pourquoi les dispositions du projet de loi santé adopté par l'Assemblée nationale qui favorisent les prélèvements sont si importantes. Le Sénat aura aussi à les examiner. Nous allons ainsi pouvoir rejoindre l'Espagne et la Belgique où les taux de non-prélèvements sont autour de 20 % car ces pays réalisent beaucoup plus de greffes que la France. La France peut rattraper ce retard.

Je souhaiterais poser quelques questions. Il est nécessaire de mieux communiquer ; quand la campagne de communication doit-elle intervenir ? À propos des sollicitations par des patients étrangers, nous sommes face à un facteur de tension. L'Agence ne pourrait-elle pas piloter davantage de transferts de technologie, notamment vers les pays de l'Europe de l'Est pour y faciliter l'accès à la transplantation rénale ? Une séparation profonde entre les équipes assurant les prélèvements et celle chargée de la transplantation est souhaitable pour éviter les conflits d'intérêt, mais il ne faut pas que ces équipes s'ignorent. Comment rétablir le dialogue entre elles ?

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