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Intervention de Gérard Bapt
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 6 mai 2015 : 1ère réunion
Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le dain et M. Jean-Louis Touraine députés relatives à l'Audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015
Gérard Bapt, député :
Je vous rappelle que, par rapport au projet de loi initial, la discussion de l'article 47 de la LFSS a sensiblement encadré la substitution par un médicament biosimilaire. Il résulte notamment de cette discussion que les médicaments biosimilaires sont recensés dans une « liste de référence », et non pas dans le « répertoire » des médicaments génériques.
