Intervention de Nicole Bricq

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 18 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport de m. olivier cadic et mme elisabeth lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à londres par la délégation aux entreprises

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je suis membre du Conseil de la simplification, dont les travaux comportent un volet relatif aux entreprises. Cette instance, qui se réunit en ce moment-même et toujours le jeudi matin, a également adopté une approche comparative. Nous avons présenté, le premier juin dernier, une cinquantaine de propositions dont un certain nombre rejoignent les mesures que vous décrivez dans votre rapport, lequel complètera l'information de ce Conseil.

J'ajoute que notre collègue député Christophe Sirugue a produit un rapport qui se traduira par une simplification législative du compte pénibilité.

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