Intervention de Élisabeth Lamure

Il est évident que les entrepreneurs nous attendent sur des réponses concrètes et c'est ce que la Délégation aux entreprises a commencé à faire en présentant des amendements au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit « Macron ». Je vous rappelle à ce titre que la volonté de la Délégation a été de porter des amendements consensuels afin de ne pas rentrer dans un débat d'affrontement, ce qui explique par exemple que nous ne soyons pas intervenus sur les seuils ; d'autres l'ont fait, même si les effets de seuils sont une réalité indéniable qui nous est régulièrement rappelée par les entrepreneurs. En Vendée, un entrepreneur nous avait confié avoir créé quatre sociétés de 49 personnes. Lors de notre dernier déplacement, le dirigeant d'une des entreprises visitées nous a fait part de son choix de créer une nouvelle structure à partir de 49 personnes, pour éviter les conséquences d'un franchissement de l'effectif de 50 salariés. Il faut bien garder à l'esprit que ces cas ne sont pas isolés et que l'on rencontre ce phénomène dans nombre d'entreprises. Néanmoins, pour le moment, le débat est très politique et demeure clivant. Sans doute aura-t-on l'occasion d'en juger lors des discussions sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit « Rebsamen » qui vient prochainement au Sénat. Mais la Délégation aux entreprises a pu collecter de multiples témoignages sur le terrain et les débats pourront être l'occasion de porter la voix des entrepreneurs sur le sujet, sans compter que nous disposerons à ce moment-là des résultats de l'étude comparative France/Allemagne que nous avons confiée à l'Institut de recherche allemand IFO.

Un autre thème répétitif est celui du « carcan administratif ». On retrouve cette idée dans chacun de nos déplacements : lourdeur du bulletin de salaire, complexité des dossiers administratifs, délai d'obtention des autorisations etc. Il nous a semblé indispensable de traiter en priorité de cette question dans le cadre de nos travaux. Je reviendrai tout à l'heure sur la question orale avec débat que j'ai posée au nom de la Délégation et qui sera débattue en séance, le 10 juin. Ce sera l'occasion d'intervenir sur le sujet de la simplification.