Intervention de Michel Vaspart

Je pense que chacun a sur le terrain les mêmes échos concernant les lourdeurs administratives qui brident les initiatives des entrepreneurs, que ce soit dans l'Hérault, les Côtes d'Armor, ou l'Alsace... Ce carcan administratif concerne l'ensemble du territoire mais au surplus, chaque département peut avoir une interprétation différente de ces textes et certains services de l'État déconcentré font preuve d'un excès de zèle dans l'application des règles. Cette réalité est de moins en moins bien supportée par les entreprises, compte tenu de la conjoncture difficile à laquelle elles sont confrontées depuis la crise.

Par ailleurs, étant sénateur des Côtes d'Armor, je suis confronté, comme l'ensemble des élus du littoral, à la difficulté d'application de la « loi littoral » que vous avez évoquée. Je tiens d'emblée à être très clair à ce sujet : il n'y a, à ma connaissance, aucun élu, de quelque sensibilité que ce soit, qui ait envie de remettre en cause les avancées de cette loi. Il s'agirait seulement de faire évoluer trois ou quatre dispositifs afin de lever des difficultés juridiques et sécuriser les décisions des élus qui sont amenés à approuver ou refuser des certificats d'urbanisme ou des permis de construire à l'aune de ce texte. Je citerai pour exemple le cas des « dents creuses » ou les contraintes liées à la « continuité de l'urbanisation », à prendre en compte dès lors qu'il s'agit d'implanter une zone d'activité, ce qui aboutit parfois à des situations ubuesques. Pour faire évoluer cette loi, il faut un consensus politique sur les quelques dispositifs qui constituent des verrous afin que les élus du terrain, de droite comme de gauche, aient le courage de demander au Gouvernement leur remise à plat. Leur révision suffirait à lever de nombreux obstacles et à simplifier les situations, sans remettre en cause la loi elle-même.