Intervention de Annick Billon

Je n'ai pu me joindre à vous pour ce déplacement et le regrette vivement. Je constate que l'on y retrouve les mêmes remarques que lors des déplacements précédents et relève en outre deux nouveautés : la question de la puissance de la grande distribution, d'une part, et celle du pouvoir discrétionnaire de l'administration conduisant à des distorsions de concurrence entre les territoires, de l'autre. Les élus de terrain font quotidiennement l'expérience du poids de l'administration dans la gestion des projets menés sur nos territoires : là où il fallait trois ans pour mener un projet, il faut désormais compter plus de six ou huit années pour le voir aboutir, soit deux mandats. L'allongement des délais tient essentiellement aux complexités induites par l'interprétation des normes de la part des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), des DREAL ou d'autres organismes de l'État déconcentré.

En revanche, je ne rejoins pas tout à fait mon collègue Michel Vaspart sur la nécessité de revoir la « loi littoral », qui à mon sens, est une bonne loi. À mes yeux, le texte remplit son objectif de protection du littoral et, si tant est que l'on en respecte les dispositions sans les interpréter de manière extensive, la « loi littoral » ne constitue nullement un frein au développement. En revanche, si les DREAL se permettent d'interpréter le texte, comme c'est souvent le cas, alors les dossiers sont ralentis et la loi se mute en un véritable frein au développement. Il faut défendre cette loi qui a permis la préservation de notre littoral. C'est un enjeu majeur. Néanmoins, la vraie question que soulève l'application de cette loi est la suivante : est-ce à l'administration de diriger ou aux politiques ?