Intervention de Olivier Cadic

De tels comportements s'observent également dans d'autres pays. Par exemple, j'ai rencontré des Français, dans le secteur de la papeterie, qui doivent se conformer à des exigences différentes selon qu'ils travaillent au Portugal ou en Allemagne alors qu'en principe l'activité est réglementée par la même norme au niveau communautaire. Néanmoins, là où l'administration portugaise ajoute des contraintes tout en prétendant appliquer la norme européenne, l'Allemagne, elle, respecte à la lettre les critères communautaires. Pour éviter cet écueil qui désavantage les entreprises soumises à des normes plus drastiques, nous pourrions, à chaque fois que la règle interne est plus exigeante, demander à l'administration qu'elle justifie le durcissement proposé et qu'elle mette en évidence les avantages et les contraintes, en termes de compétitivité, découlant d'un tel durcissement.