Intervention de Élisabeth Lamure

Je crois que nous portons également une part de responsabilité dans ce phénomène. Les parlementaires ont également ce travers de complexifier inutilement l'environnement légal et réglementaire auquel doivent se conformer les entreprises, ce qui représente des coûts et du temps pour ces dernières et pèse sur leur compétitivité.

Ainsi et pour résumer vos interventions, la Délégation aux entreprises doit désormais passer à une phase plus concrète afin d'être véritablement utile aux entreprises que nous rencontrons depuis le début de l'année. Nous avons eu l'occasion d'intervenir par voie d'amendements au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. D'autres véhicules législatifs nous permettront de continuer à tenter de traduire dans les textes les besoins des entreprises. Je pense notamment au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, qui arrive en commission des Affaires sociales le 10 juin et en séance le 22 juin.

Par ailleurs, vous avez été nombreux à désirer interpeller le gouvernement sur la réalité que nous rencontrons sur le terrain et c'est pourquoi nous poserons une question orale qui donnera lieu à un débat, le 10 juin prochain, à 16 heures. Nous interrogerons le ministre Thierry Mandon, chargé de la simplification, sur le bilan d'application de la circulaire de juillet 2013 prévoyant le gel de la réglementation et posant le principe selon lequel, pour chaque texte réglementaire nouveau, une simplification correspondante doit être opérée. Durant une heure de débats, les orateurs des groupes pourront prendre la parole et échanger avec le ministre.

Un rapport tirant les enseignements de notre déplacement à Londres vous sera soumis prochainement. Un rapport de synthèse répertoriant les questions soulevées par les entreprises lors de l'ensemble de nos déplacements dans les territoires, et en particulier à l'occasion des tables rondes, sera également publié par la Délégation aux entreprises ultérieurement.

Enfin, l'étude confiée à l'Institut allemand IFO relative aux effets sur l'emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne sera publiée au début du mois de juin.

Ce sont autant d'outils concrets qui vont permettre à la délégation d'ancrer son action dans la réalité et de remplir efficacement son rôle de porte-parole des entreprises en relayant ce que nous entendons sur le terrain.

Bien entendu, la Délégation va continuer à rencontrer les entrepreneurs des territoires pour récolter leurs témoignages et je vous rappelle que le prochain déplacement aura lieu le 11 juin en Seine-et-Marne à l'invitation de notre collègue Mme Nicole Bricq. J'ai appris qu'un déplacement à Saint-Nazaire de la commission des affaires économiques se déroulerait le même jour en raison d'un changement d'agenda et priverait certains d'entre vous de la possibilité de participer à ce déplacement, c'est pourquoi je vous informe d'ores et déjà que le déplacement suivant aura lieu le 6 juillet dans le département du Nord-Pas-de-Calais, à l'invitation de notre collègue Dominique Watrin.

La prochaine réunion de la Délégation se déroulera le 18 juin. Elle aura pour ordre du jour le compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne ainsi que des propositions d'amendements au projet de loi dit « Rebsamen » que vous pourrez cosigner si vous le souhaitez. Nous avons tâché de retenir des amendements consensuels. De plus, lors de cette réunion, il est prévu d'adopter le rapport thématique sur le déplacement à Londres, établissant un comparatif entre nos deux modèles britannique et français.

Enfin, j'aimerais vous présenter les résultats du questionnaire adressé à tous les Sénateurs pour connaître leur expérience dans les entreprises. Sur les 348 sénateurs interrogés, plus de la moitié ont répondu. Les chiffres qui vous sont présentés ne prennent en compte que les sénateurs ayant répondu à l'enquête. Ainsi, 65 % des sénateurs ont eu ou ont encore une expérience en entreprise contre 35 % n'ayant aucune expérience de l'entreprise. Concernant la répartition des activités effectuées au sein de l'entreprise, les chiffres qui vous sont communiqués tiennent compte d'un éventuel cumul au cours d'une carrière. 19 % des répondants sont ou ont été créateurs ou chefs d'entreprise, 21 % cadres d'entreprise, 9 % salariés d'entreprise et 27 % ont exercé en tant que profession libérale, exploitant agricole ou travailleur indépendant. Les résultats de cette étude sont aussi inattendus qu'intéressants, en ce qu'ils permettent de balayer les contrevérités qui s'attachent au Sénat quant à son rapport à l'entreprise. Contrairement aux idées reçues, beaucoup de sénateurs connaissent l'entreprise, y ont une expérience et peuvent en parler.