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Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 2 juillet 2015 à 10:5
Audition de Mme Clotilde Valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification
Martial Bourquin, rapporteur :Selon vous, y aura-t-il transposition ou sur-transposition ? Chacun connaît la tradition du droit français... Puisque l'on a beaucoup parlé des travailleurs détachés, obligera-t-on la maîtrise d'ouvrage à contrôler les chantiers, sous peine de voir sa responsabilité juridique engagée ? Ce dispositif verra-t-il le jour ?
