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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2005 à 10h30
Rejet d'une requête concernant l'élection d'un sénateur
Christian Poncelet, président :En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil constitutionnel m'a communiqué le texte d'une décision rendue le 29 juillet 2005 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête concernant l'élection au Sénat de M. François Vendasi qui s'est déroulée le 19 juin 2005 dans le département de la Haute-Corse.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
