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Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 2 juillet 2015 à 10:5
Audition de Mme Florence Parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf
Martial Bourquin, rapporteur :Merci d'avoir répondu à notre invitation. Le secteur ferroviaire a été profondément réorganisé par la loi du 4 août 2014. Quel est l'impact de cette réorganisation sur la répartition des différents types d'achats ?
La SNCF est une entité adjudicatrice et non un pouvoir adjudicateur au sens du droit communautaire. Quid de l'obligation d'allotissement, que le projet d'ordonnance étend à tous ?
Quels types de prestations à la SNCF sont accessibles aux PME ? Parmi celles-ci, combien sont sous-traitantes ? La SNCF entretient-elle un « écosystème » de PME, une économie de territoire ?
