Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Catherine Morin-Desailly, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission d'enquête n'est pas - à la différence d'un groupe d'études - rattachée à notre commission. Nombre d'entre vous ont participé aux travaux de la commission d'enquête et ont pu débattre de ces propositions au sein de celle-ci.
