Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

L'ordre du jour de notre réunion est très chargé. Nous devons examiner le rapport sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et entendre les conclusions de la mission d'information sur la Hadopi. J'invite néanmoins ceux qui le souhaitent à s'exprimer brièvement sur la communication du rapporteur de la commission d'enquête. Par ailleurs, nous pourrions demander à la Conférence des présidents l'organisation d'un débat en séance plénière sur ses conclusions, à la rentrée.

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