Intervention de David Assouline

L'argument financier compte pour l'État, personne ne peut le nier, mais au-delà, ce texte répond à un nécessaire objectif de modernisation. L'enjeu est de diffuser des programmes au bénéfice d'un plus grand nombre, dans des normes techniques de meilleure qualité, et d'accompagner un besoin croissant de bonne réception en mobilité. L'Europe ne raisonne pas autrement quand elle demande une harmonisation des normes d'ici à 2017.

Le produit de la mise aux enchères, évalué à 2,5 milliards d'euros ne sera pas de trop, alors que l'Etat a besoin de ressources, notamment pour des dépenses fondamentales - celles de notre armée. N'allons pas chercher dans cette opération des raisons politiciennes en disant que l'on se précipite pour vendre avant les prochaines échéances présidentielles, alors même qu'il n'a jamais été envisagé, quelles que soient les hypothèses, de vendre après 2017.

La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, qu'a évoquée Mme Morin-Desailly, est une commission composée de parlementaires. J'y siège, ainsi que M. Retailleau...