Intervention de David Assouline

aux côtés de deux sénateurs de la commission de l'économie et de quatre députés issus des mêmes organes de l'Assemblée nationale. Nous avons tous deux été confrontés, dans le passé, à un autre basculement, de l'analogique vers le numérique, et savons que rien n'est simple : délais, information assurée en amont, garanties réclamées par les diffuseurs, risque à prévenir de l'écran noir sont autant de questions que s'est posée la CMDA. Le travail sur ce sujet n'a pas commencé avec les auditions de notre rapporteure, qui pose des questions certes légitimes, mais auxquelles nous apportons des réponses. J'ajoute que l'on ne pourra engager ce que vous appelez de vos voeux que si l'on vote ce texte. La campagne d'information à l'intention des citoyens ne pourra commencer qu'une fois la loi promulguée. Tout est prêt, nous sommes dans les starting blocks. Aurions-nous pu nous y prendre dès l'an dernier ? Mais on nous aurait plus encore reproché de nous précipiter ! Et la CMDA avait besoin de travailler sur le sujet.

Autant sur toutes les problématiques soulevées par notre rapporteur, je conviens qu'il nous faut être vigilants, autant j'estime que rien ne justifie de différer, alors que c'est en votant la loi sans tarder que l'on se mettra en mesure de résoudre les difficultés. Vous ne nous proposez, certes, que d'amender ce texte, mais vous savez bien que cela revient à différer sa mise en oeuvre. Il y a eu unanimité à l'Assemblée nationale et, au Sénat, la commission des affaires économiques - saisie pour avis - s'est également prononcée à l'unanimité pour l'adoption de la proposition de loi sans modification. Vous ne proposez, dites-vous, que de donner un peu de marge, entre avril et septembre 2016. Faut-il vous rappeler qu'en d'autres circonstances, alors que la majorité était passée à droite, nous avons voté d'un seul bloc, sans nous engager dans des joutes politiciennes, parce qu'il y allait de l'intérêt national.

Au cas présent, soyez assurée que le Gouvernement fera tout pour que le basculement se passe dans les meilleures conditions. S'il devait se poser un problème d'écrans noirs en avril, il sait bien qu'on le lui reprocherait d'autant plus que l'on ne sera plus très loin de l'Euro 2016, qui doit débuter en juin. C'est d'ailleurs une raison de plus de ne pas se montrer pusillanimes : retarder le processus au risque de devoir basculer en plein Euro 2016 ne serait pas raisonnable.

Vous dites n'être pas pleinement satisfaite de vos échanges avec la ministre, mais il y a pourtant des réponses aux questions que vous posez dans vos amendements. Rien n'interdit de l'interpeller, en séance, pour obtenir des garanties sur tous ces points - délais, consultation sur l'indemnisation des diffuseurs, aide à l'équipement. Nous savons combien, en période de fin de session, la navette peut être sujette à aléas. C'est en se contentant d'une lecture que l'on pourra aller de l'avant, sans prendre le risque de compliquer le calendrier.