Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je ne reviens pas sur les aspects techniques, car la question de fond est pour nous la suivante : dans quelles conditions procéder aux évolutions nécessaires ? Les fréquences sont une ressource rare, qui appartient au domaine public, c'est à dire à l'État. Il y a là un enjeu stratégique important. Est-il légitime de mettre ces fréquences aux enchères ? Telle est la première question que nous nous posons. Sans compter que le produit de ce transfert au privé - vous avez évoqué le chiffre de 2,5 milliards d'euros - est d'ores et déjà affecté au ministère de la défense.

Se pose, ensuite, la question de l'indemnisation des opérateurs de l'audiovisuel pour rupture anticipée de leur contrat de diffusion. Nous rejoignons là-dessus, vos interrogations. Quel sera l'impact de ces modifications sur les opérateurs ? Nous sommes également sensibles à la situation des foyers qui reçoivent les programmes par satellite. Bref, nous comprenons le sens de vos amendements et réservons notre vote pour la séance publique.