Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes d'accord sur l'ensemble des objectifs. Il faut un cadre juridique pour les atteindre. Il s'agit de poursuivre la modernisation de la TNT ; assurer de meilleures normes de diffusion, pour des images de qualité plus parfaite ; répondre au besoin des opérateurs de disposer de plus de fréquences d'ici à 2020, pour répondre à l'évolution des usages. Autant d'objectifs qui participent d'une même logique de développement, selon un équilibre qui doit également être atteint au niveau européen, ainsi que le soulignait Pascal Lamy.

Il nous appartient de vérifier que toutes les conditions de la réussite sont remplies pour ces deux chantiers successifs que seront le basculement, prévu le 5 avril 2016 et la libération des fréquences. Nous devons nous poser les bonnes questions. Je m'étonne de m'entendre dire que mes amendements vont mettre en péril ce processus. Le droit d'amendement fait partie de nos prérogatives. Il n'est pas question d'y renoncer au motif que cela perturberait le calendrier arrêté par le Gouvernement. C'est, à l'inverse, au Gouvernement de répondre à nos interrogations, pour nous rassurer quant à la faisabilité d'un tel calendrier.

M. Retailleau nous a rappelé que les opérateurs du secteur ne sont pas demandeurs avant 2020 et ont apporté des réserves quant à la pertinence du calendrier. Sur le prix de réserve et la possibilité que tous les lots ne trouvent pas preneurs, monsieur Kern, nous avons interrogé le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui ne nous a pas apporté de réponse. Les acteurs, cependant, jugent que l'estimation étant bradée, les opérateurs feront nécessairement des offres. Une vente plus tardive, madame Gonthier-Maurin, aurait sans nul doute rapporté davantage. Quant à la compensation du préjudice lié à la rupture des contrats multiplex, deux diffuseurs nous ont dit qu'ils risquaient la faillite si elle n'avait pas lieu.

M. Assouline nous assure que le Gouvernement est dans les starting blocks pour engager la campagne de communication. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) nous a en effet confirmé que l'appel d'offre européen pour le choix de l'agence de communication qui pilotera la campagne était lancé, mais, alors que les chaînes estiment que cette campagne devrait être lancée dès septembre, le directeur général de l'ANRF a précisé que le prestataire ne sera choisi qu'en septembre, pour un lancement en novembre. Preuve qu'il y a de réelles interrogations quant à la pertinence du calendrier. Il faut en outre s'assurer qu'un nombre suffisant d'adaptateurs seront disponibles le moment venu, pour que la diffusion de l'Euro 2016 se déroule dans de bonnes conditions. Ces équipements sont fabriqués en Chine, avec un délai de fabrication de quatre mois. Or, alors que ce marché ne concerne aujourd'hui que quelque 500 000 adaptateurs chaque année, il en faudra bientôt des millions.