Intervention de Alain Vasselle

Le problème de la compensation pour les foyers équipés de paraboles ne concerne pas les seules zones de montagne, mais aussi les zones rurales. Je suis maire d'une petite commune rurale où l'on n'a pas accès au haut débit et aucun opérateur n'est prêt à y investir, car le nombre de clients potentiels est trop faible. La solidarité nationale doit primer et venir compenser les concours financiers qu'apportent les collectivités territoriales. Le département de l'Oise s'est engagé dans le très haut débit et les ruraux subissent la double peine : non seulement les foyers doivent apporter une contribution mais le conseil général, à l'époque socialiste, a décidé de ponctionner plusieurs millions d'euros sur l'enveloppe destinée au financement des équipements des collectivités. L'amendement identique que je comptais déposer va sans doute être déclaré irrecevable au regard de l'article 40. Qu'il y ait au moins, grâce à l'amendement de notre rapporteure, un appel solennel au Gouvernement à ne pas oublier la solidarité en cette période de vaches maigres.