Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je n'ai pas encore examiné précisément le texte de la proposition de loi. Le groupe du RDSE ne prendra donc pas part, pour l'heure, au vote.

L'article 1er est adopté sans modification.

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