Loin de moi l'idée que la CMDA n'aurait pas travaillé. Nous sommes d'accord, cependant, sur la nécessité d'un point d'étape. Ce qui suppose que, le cas échéant, cette date puisse être revue. La ministre craint qu'à ouvrir trop largement le calendrier, on ne démobilise les acteurs. Mais ils sont totalement sous tension ! S'ils savent qu'un petit décalage est éventuellement possible, ils n'en seront que plus à l'aise.
L'amendement n° COM-1 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 3, 4 et 5 sont successivement adoptés sans modification.