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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Il s'agit de garantir un objectif. L'inscrire dans la loi a eu des résultats, mais rien n'indique, si on l'en retire, que les opérateurs ne reculeront pas.
L'amendement n° COM-3 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 7 bis et 7 ter sont successivement adoptés sans modification.
