Intervention de Patrick Chaize

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis d'un seul article. Je vous remercie de votre invitation et me ferai l'écho, lors de sa réunion de la semaine prochaine, de la teneur de ces débats animés.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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